Collectivités et élections
Limitation légale de la communication politique en période électorale
La loi du 15-1-1990 interdit, dans les six mois qui précèdent un scrutin, toute « campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ». La jurisprudence n’interdit pas la parution des bulletins municipaux pendant cette période, mais elle sanctionne les numéros spéciaux qui se présenteraient par exemple sous la forme d’un bilan de la municipalité sortante.
Extrait de l’article de Le Bart : « Les bulletins municipaux : une contribution ambiguë à la démocratie locale »
En période électorale, les réseaux sociaux, ni plus ni moins
> Article de Cap’ Com
Tout ce qu'il faut savoir sur la communication en période électorale
Exemples